Holistic Environnement: Premiers pas du nouveau gouvernement : quels acteurs pour l'environnement ?

Voilà une quinzaine de jours que le gouvernement du président fraîchement élu a été mis en place. Nous nous sommes posé la question de savoir quelle politique environnementale pourrait conduire la nouvelle présidence, durant son quinquennat, en particulier dans l’hypothèse où le résultat des législatives resterait favorable aux socialistes le 17 juin prochain.

Pour ce début de mandat, le président de la République, qui s’est engagé à faire de la France, « la nation de l’excellence environnementale » (1), a su définir ses symboles en faisant le choix de se déplacer en Citroën hybride DS5. Cette action a été salué par le Club des Voitures Écologiques (2), portant la double signification du souci de la production en France, et de l’exemplarité écologique. Sur le plan de la production nationale, selon Europe 1 « l’opération représente un coup de pub équivalent à 10 millions d’euros » pour le constructeur aux chevrons (3). Pour l’exemplarité, on pourra également mettre en avant l’initiative du nouveau chef de l’État d’avoir utilisé le train pour ses premiers déplacements en Europe, marquant ainsi sa volonté de privilégier les transports doux. A noter d'ailleurs, que pour le conseiller sur l'environnement, il s'est entouré de Patrick Vieu, qui est un spécialiste reconnue des questions des transports (4).

Le nouveau premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a ainsi désigné Nicole Bricq, nouvelle ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. A noter, deux faits majeurs sur ce ministère, d’un côté le détachement du logement vers un ministère qui lui est propre, de l’autre, le rattachement de l’énergie qui en avait été séparé en 2010. Cette sénatrice socialiste de Seine et Marne, peu connue du grand public, est plutôt une spécialiste des questions financières, et a quelque peu constitué une surprise là où on attendait à voir une Cécile Duflot, ou tout autre cadre de EELV. Bien que n’étant pas connoté « environnement », Nicole Bricq n’est pas une novice en matière d’écologie. Elle s’est récemment faite remarquer par son combat contre les gaz de schiste, en déposant notamment une proposition de loi contre leur recherche. Elle avait débuté sur ces thématiques en 1992, au poste de conseillère technique au cabinet de Ségolène Royal, lorsque celle-ci était ministre de l’Environnement, puis avait intégré l’organisme éco-emballage, fut l’auteur d’un rapport sur la fiscalité écologique en 1997, et a fait partie de la commission d’enquête à l’assemblée nationale sur la catastrophe d’AZF à Toulouse (5).

Sa nomination a été saluée par WWF (5). Greenpeace et FNE, de leur côté, ont été satisfait de voir le retour de l'énergie dans le giron du ministère de l'écologie, bien que FNE regrette tout de même la séparation du logement (6). Du côté de l'UMP, on regrette l'éclatement du super ministère, privé de ses compétences sur le logement, même si Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, avait déjà regretté la séparation de l'énergie lors de la nomination de Nathalie Kosciuzko-Morizet en novembre 2010 (7), compétence aujourd'hui retrouvée par le nouveau ministère.

Pour l'assister dans sa tâche, Fréderic Cuvillier a été nommé ministre délégué aux Transports et à l'Economie maritime. Cette décision est d'ailleurs salué par par Armateurs de France qui y voit "une double bonne nouvelle". Le choix du député-maire de Boulogne-sur-Mer, "un spécialiste du maritime, constitue un signe de reconnaissance pour [le] secteur et l'intitulé « économie maritime » suggère que l'on va enfin parler [du] secteur comme d'un vecteur essentiel de l'économie" (6). Enfin, la nomination de Stéphane Le Foll à l'agriculture a satisfait les différents acteurs, que ce soit la FNSEA, ou la confédération paysanne (6).

De nombreux défis attendent cette nouvelle équipe. Concernant la future politique nucléaire, François Hollande a annoncé pendant la campagne, souhaiter voir la part de l’énergie nucléaire passer de 75% à 50% d'ici l’horizon 2025. Symbole du combat des anti-nucléaires, la centrale de Fessenheim devrait être fermée durant ce quinquennat (voir rapports ASN...).

Parmi les promesses de campagne du nouveau président figurait également un grand débat national sur la transition énergétique, dont l’objectif annoncé serait d’aboutir à une loi dans le courant de l’année 2013.

Sur le plan des énergies renouvelables, François Hollande avait exprimé le souhait de simplifier les démarches administratives pour l'éolien, de supprimer les zones de développement éolien, et de rétablir les tarifs de rachat pour le photovoltaïque plutôt que de continuer la pratique des appels d'offre qui avait été instauré depuis la fin du moratoire de mars 2011. Autre objectif, mettre aux nouvelles normes chaque année un million de logements, objectif qui pourrait nécessiter d'apporter quelques mesures complémentaires à la RT 2012.

Parmi les actions en cours, le développement de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur sur les Dasri, les déchets diffus spécifiques (colles, solvants...), ou encore les meubles. il faudra également mener à terme l'expérimentation sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation débuté l'été dernier. Quelques controverses attendent également la nouvelle équipe : le reporting RSE des entreprises, qui avait fait l'objet d'un fort lobbying pour repousser les échéances de mise en place obligatoire, la pollution visuelle et la publicité extérieure dont le décret d'application avait été décrié, ou encore la garantie de l'indépendance de l'Ademe en région, récemment lié aux préfets pour une part de leur administration.

A l'agenda européen, un projet de refonte de la directive sur le contenu en soufre des carburants maritimes, qui doit être examiné au Conseil Environnement en juin, le programme de prévention que les États membres, conformément à la directive cadre sur les déchets, doivent remettre d'ici à décembre 2013, ou encore le bilan attendu des actions menées dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE) à l'échéance 2015 (1).

A l'échelle internationale, des questions se poseront sur la future politique climatique et énergétique avec prochaine conférence des parties qui aura lieu à Doha, au Qatar, du 26 novembre au 7 décembre 2012. Plus proche de nous, le sommet RIO+20, qui se tiendra du 20 au 22 juin, 20 ans après le sommet de la Terre de 1992, qui avait fait émerger le concept de développement durable. François Hollande a déclaré vouloir s'y rendre personnellement. La France devrait y défendre comme elle le fait depuis quelques temps, la création d'une organisation mondiale de l'environnement au sein de l'ONU, afin d'améliorer les conditions de gouvernance mondiale sur ses sujets difficiles. Pour préparer ce sommet, la nouvelle ministre a d'ailleurs organisé un séminaire pour faire le point sur les initiatives des collectivités en matière de développement durable (8).

Des défis multiples et complexes que nous suivrons attentivement...

Sources :

1. Dominique Pialot, La Tribune, 16 mai 2012,

http://www.latribune.fr/actualites/economie/20120516trib000698861/nicole-bricq-a-la-tete-de-l-environnement-du-developpement-durable-et-de-l-energie.html

2. Delphine Rabasté, Néoplanète, 15 mai 2012,

http://www.neo-planete.com/2012/05/15/francois-hollande-investi-quels-changements-pour-lenvironnement/

3. Ghislain Poupeney, CleanTech Republic, 9 mai 2012,

http://www.cleantechrepublic.com/2012/05/09/hollande-citroen-ds5-hybride-voiture-officielle/

4. Laurence Benhamou, GreenUnivers, 21 mai 2012,

http://www.greenunivers.com/2012/05/a-lelysee-le-conseiller-environnement-de-hollande-sera-patrick-vieu-77822/
5. Cécile Cassier, Univers Nature, 18 mai 2012,

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=5167

6. Philippe Collet, Actu-Environnement, 21 mai 2012,

http://www.actu-environnement.com/ae/news/nicole-bricq-minitre-ecologie-gouvernement-hollande-ayrault-15701.php4